Politique de confidencialité

La présente politique de confidentialité régit la collecte et le traitement par IDE des données personnelles que vous fournissez en tant qu'utilisateur de ce site web accessible via le nom de domaine https://www.ide.es/, y compris les services d'actualité, multimédia ou d'information, les réseaux sociaux, les services d'information via des newsletters ou toute autre fonctionnalité disponible à tout moment sur ce site web. Tout cela sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans certaines sections, formulaires ou services disponibles sur ce site web afin de vous fournir les informations pertinentes et, le cas échéant, d'obtenir votre consentement.

 

Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le propriétaire de ce site web est IDE Electric, SL, (ci-après IDE), société commerciale inscrite au registre du commerce de Saragosse, au folio 28, tome 1148, livre 0, feuille Z-3914, inscription 1ª, titulaire du numéro d'identification fiscale B50180397 et dont le siège social est situé Calle Leonardo da Vinci, 2 Pol. Ind. Los Huertos, 50800 Zuera, Saragosse (Espagne).

La société a désigné un responsable de la confidentialité, chargé de la gestion et du contrôle de la confidentialité chez IDE, que vous pouvez contacter à l'adresse électroniqueprivacy@ide.es .

IDE déclare respecter la législation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques et le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et, conformément à l'état de la technologie, à la nature des données et aux risques auxquels elles sont exposées, IDE déclare appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la privacité des données personnelles collectées via ce site web, ainsi que leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité, en prenant les mesures nécessaires pour empêcher toute altération, perte, accès non autorisé ou utilisation frauduleuse des données traitées.

IDE garantit que les données personnelles de l'utilisateur sont traitées de manière licite, loyale et transparente, et qu'elles ont été collectées avec le consentement explicite de l'utilisateur après l'avoir informé de la finalité du traitement expressément indiquée dans la présente politique de confidentialité, ou sur la base d'une autre cause légitime légalement établie.

IDE ne traitera ni ne partagera les données personnelles des utilisateurs, sauf si la réglementation en vigueur le permet, à la demande des autorités compétentes ou lorsque l'utilisateur a donné son consentement explicite et préalable.

IDE n'utilisera pas les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles préalablement communiquées avant l'envoi des données par l'utilisateur.

 

Informations personnelles et traitement des données personnelles. Qu'est-ce que cela signifie ?

Les informations personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, (nom, numéro d'identification, données de localisation ou facteurs spécifiques à l'identité physique, psychologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne, informations précises sur la localisation géographique, informations financières et numéros de compte bancaire, ainsi que des éléments d'identification uniques, tels que les numéros de carte d'identité, IP, MAC, sécurité sociale, permis de conduire, etc.).

Les informations personnelles particulièrement protégées sont celles liées à la race ou à l'origine ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses, à l'appartenance à des associations de travailleurs, à la santé physique ou mentale, aux informations médicales supplémentaires, y compris les données biométriques et génétiques ou les préférences sexuelles, les antécédents ou les condamnations.

Les opérations, démarches et procédures techniques effectuées de manière automatisée ou non automatisée et qui permettent la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme d'accès ou d'interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction de données à caractère personnel ou d'ensembles de données à caractère personnel sont considérées comme un traitement de données à caractère personnel.

IDE ne collecte ni ne traite les données personnelles qualifiées de particulièrement protégées des utilisateurs ou des catégories spéciales.

 

Comment les informations personnelles sont-elles utilisées ?

Transparence et information sur la protection des données à caractère personnel.

Valeurs d'IDE pour le traitement des données à caractère personnel :

Légalité et loyauté

Votre consentement préalable est toujours requis pour le traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques qui vous seront communiquées avant l'envoi de vos données. Sauf si le traitement de vos données personnelles est fondé sur une autre cause légitime conformément à la législation applicable en vigueur.

Minimisation

Seules les données strictement nécessaires à la finalité du traitement des données sont demandées aux utilisateurs.

Limitation de la durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire en fonction de la finalité du traitement, en indiquant dans chaque cas la durée de conservation. Des révisions et des mises à jour périodiques sont effectuées des bases de données personnelles, en supprimant les enregistrements inactifs ou ceux qui ne sont plus nécessaires car la finalité du traitement a pris fin.

Confidentialité

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées pour le traitement des données personnelles, afin de garantir leur confidentialité et de minimiser le risque d'accès non autorisé ou d'utilisation abusive des données personnelles des utilisateurs par des tiers.

Transparence

Vous trouverez dans la présente politique toutes les informations relatives à l'utilisation que fait IDE de vos données personnelles. De manière générale, les informations personnelles sont collectées, utilisées, divulguées, transférées et stockées lorsque cela est nécessaire pour la prestation de services et à des fins opérationnelles et commerciales, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.

 

Comment vos données sont-elles collectées via ce site web ?

Les données traitées par IDE ont été obtenues auprès de vous-même, par le biais des différents formulaires que vous remplissez lorsque vous naviguez sur ce site web, par l'envoi d'un e-mail de demande de renseignements ou par communication téléphonique.

Si les données personnelles fournies appartiennent à un tiers, vous garantissez que vous avez informé ce tiers de la présente politique de confidentialité et que vous avez obtenu son autorisation pour fournir ses données à IDE, aux fins indiquées ci-dessous.

Nous recueillons vos informations personnelles par le biais :

• Le formulaire de contact
• Le formulaire « Travaillez avec nous »
• Le formulaire d'inscription des clients.
• Le formulaire de gestion des incidents
• L'utilisation de cookies
• Le formulaire du canal éthique
• Lorsque vous exercez l'un de vos droits en matière de protection des données auprès de nous.

 

Les informations suivantes peuvent être collectées par les moyens susmentionnés :

• Données d'identification et de contact : nom et prénom, entreprise, province, pays, téléphone, e-mail, etc.
• Codes et mots de passe d'identification en tant qu'utilisateur enregistré sur ce site web
• Données personnelles dans le cas de candidatures/offres d'emploi et/ou de processus de sélection auxquels vous participez volontairement. Plus précisément, votre diplôme, votre formation spécifique et vos domaines de prédilection. Lorsque vous joignez votre curriculum vitae au formulaire « Travailler avec nous », toutes les données personnelles contenues dans ce document sont collectées.
• Données relatives aux commandes, bons de livraison et factures que vous indiquez via le formulaire de gestion des incidents. De même, ce formulaire peut recueillir des informations supplémentaires de contact, telles que votre code client, votre personne de contact, etc.
• Données de navigation sur Internet (adresse IP, visites de sites web, connexions à des réseaux wifi, etc.).
• Toute autre information et/ou fichier que vous décidez librement d'envoyer à IDE.

 

Les informations collectées à l'aide de cookies, que vous pouvez consulter dans notre politique en matière de cookies.

Le site web d'IDE renvoie parfois vers des liens de tiers collaborateurs qui sont responsables du traitement des données des utilisateurs saisies dans ces formulaires, comme c'est le cas de certaines plateformes numériques de construction.

 

Votre engagement, la véracité des données que vous fournissez.

L'utilisateur déclare que les données personnelles qu'il fournit à IDE à tout moment lors de l'utilisation de ce site web sont véridiques.

En tant qu'utilisateur, vous devez savoir que vous êtes seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé à IDE en tant que responsable de ce site web ou à un tiers si vous remplissez un formulaire avec des données fausses ou appartenant à des tiers sans leur consentement préalable, causant ainsi une tromperie, un dommage ou un préjudice.

Afin de maintenir vos données exactes et à jour, nous demandons à l'utilisateur de nous communiquer toute modification pouvant survenir dans les données fournies.

 

Consentement des mineurs.

Toute personne, quel que soit son âge, est autorisée à naviguer sur ce site web.

Toutefois, pour fournir ses données personnelles, l'utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans. Dans le cas contraire, ces données doivent être fournies par son père, sa mère ou son tuteur légal.

IDE se réserve le droit de demander une copie d'un document prouvant votre identité légale en cas de soupçons fondés quant à la minorité de l'utilisateur.

IDE recommande aux parents, représentants ou tuteurs légaux de superviser ou de prendre les précautions nécessaires lorsque les mineurs naviguent sur Internet, ainsi que de mettre en place des filtres sur les informations et les contenus auxquels les mineurs peuvent ou non accéder.

 

Finalité du traitement effectué par IDE.

IDE informe que toutes les données personnelles fournies par l'utilisateur via ce site web seront traitées par IDE en tant que responsable du traitement aux fins suivantes :

• Gérer et traiter chacun des services que vous avez demandés.
• Gérer les demandes effectuées via le formulaire de contact et y apporter une réponse appropriée.
• Gérer votre candidature à un emploi ou votre participation à des processus de sélection via le formulaire « Travaillez avec nous ».
• Traiter, enquêter et/ou résoudre les plaintes via le formulaire du canal éthique, sans préjudice du fait que celles-ci peuvent être présentées de manière anonyme.
• Vous envoyer des communications commerciales sur les actualités, les nouveautés, les produits et les services, uniquement si vous y avez expressément consenti après avoir été préalablement informé.
• Gérer les inscriptions et les désinscriptions des utilisateurs dans les bases de données d'IDE pour les communications électroniques.
• Traiter et gérer la souscription et la prestation de services que vous formalisez, le cas échéant, avec IDE via ce site web.
• Gérer votre abonnement à nos newsletters et l'envoi des communications électroniques correspondantes, à condition que vous y ayez consenti.
• Répondre à l'exercice des droits des personnes concernées.
• Obligations légales : Nous pouvons être tenus d'utiliser et de conserver des informations personnelles pour des raisons légales et de conformité, telles que la prévention, la détection ou l'enquête sur un crime, la prévention des pertes ou de la fraude, ou pour nous conformer aux exigences d'audit interne et externe, à des fins de sécurité de l'information et de prévention des crimes, ce qui peut entraîner leur traitement : (a) en vertu de la loi applicable, qui peut inclure des lois en dehors du pays de résidence de l'utilisateur ; (b) pour répondre aux demandes des tribunaux, des organismes de sécurité, des organismes de réglementation et d'autres autorités publiques et gouvernementales, qui peuvent inclure des autorités en dehors du pays de résidence de l'utilisateur ; (c) et pour protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux d'autres personnes.
• Intérêt légitime : IDE peut transmettre vos informations personnelles à des sociétés affiliées ou à des tiers à des fins de gestion commerciale.

 

Avant d'envoyer toute demande ou information via ce site web, l'utilisateur accepte d'avoir lu les informations relatives au traitement de ses données personnelles qui renvoient à la présente politique de confidentialité pour plus d'informations, ce qui, à des fins légales, signifie avoir donné son consentement sans équivoque, libre, spécifique et éclairé au traitement de ses données personnelles aux fins indiquées, sans préjudice de son droit d'exercer ultérieurement ses droits conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

Ce consentement implique l'autorisation du traitement de ses données par IDE dans les termes établis dans la présente politique de confidentialité, ainsi que par les coresponsables et les sous-traitants avec lesquels IDE entretient une relation contractuelle et de contrôle de conformité.

Les informations personnelles que IDE traite sur les utilisateurs ne sont pas toujours obtenues directement auprès de ces derniers. Nos serveurs collectent automatiquement certaines informations par le biais de cookies qui, associées à d'autres données, pourraient permettre d'identifier l'utilisateur.

 

Communication, cession et transfert international de vos données.

Dans le cas des données saisies dans le formulaire du canal éthique, celles-ci peuvent être cédées à des tiers exclusivement dans le cas de conseillers juridiques externes et aux organes judiciaires et aux forces et corps de sécurité de l'État ou à l'autorité administrative, lorsque cela est nécessaire et conformément à une obligation légale (loi 2/2023 du 20 février réglementant la protection des personnes qui signalent des infractions réglementaires et la lutte contre la corruption) et dans l'intérêt légitime d'IDE de se conformer aux exigences en matière de prévention des risques d'entreprise, en particulier celles liées à la responsabilité pénale éventuelle de la personne morale (loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques).

Dans certains cas, IDE utilise des outils et des services tiers pour la gestion de certains des services proposés sur ce site web. Certains de ces services peuvent être la propriété de tiers résidant en dehors de l'Espace économique européen.

IDE s'efforce d'utiliser des outils sécurisés dont les serveurs sont situés de préférence en Espagne ou, à défaut, dans un État membre de l'Union européenne, ou qui sont conformes à la législation européenne conformément aux directives et recommandations de l'Agence espagnole de protection des données, de la Commission européenne et des accords communautaires de référence en matière de transfert international de données.

Dans le cas où un transfert international de données serait nécessaire, l'acceptation de la présente politique de confidentialité dans chacun des formulaires dans lesquels vous pouvez fournir vos données signifiera que, en tant qu'utilisateur, vous consentez expressément à ce transfert.

 

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

En règle générale, les données personnelles seront conservées tant que vous ne révoquez pas votre consentement au traitement ou ne demandez pas leur suppression, ainsi que pendant le temps nécessaire pour remplir les obligations légales auxquelles IDE doit se conformer.

Dans le cas des données saisies dans le formulaire du Canal Éthique, elles seront conservées dans le système du Canal Éthique pendant le temps nécessaire pour décider de l'opportunité d'ouvrir une enquête sur les faits dénoncés et, le cas échéant, pendant toute la durée du processus d'enquête et de résolution des plaintes déposées, et toujours pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date de réception de la plainte.

Dans tous les cas, nous vous informons qu'IDE a mis en place des politiques internes de purge des données visant à contrôler les délais de conservation des données personnelles en sa possession, de sorte que celles-ci peuvent être supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires et/ou appropriées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

 

Mes de sécurité applicables au traitement des données à caractère personnel

Afin de protéger les données personnelles des utilisateurs, IDE s'assure et contrôle ses sous-traitants dans l'application des mesures techniques et organisationnelles adaptées à l'état de la technique pour protéger les données personnelles, en tenant compte de la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques variables de probabilité et de gravité pour les droits et libertés des personnes concernées, en veillant à être en mesure d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement.

En particulier, IDE a mis en place un protocole de cryptage et d'authentification qui garantit que les données à caractère personnel que nous consultons nous sont transmises à nos serveurs via une connexion SSL sécurisée (« Secure-Socket-Layer ») SHA-256 avec cryptage RSA (1.2.840.113549.1.1.11), afin de les protéger contre les tiers.

Les politiques et procédures de sécurité de l'information sont régulièrement révisées et mises à jour afin de répondre aux besoins de l'entreprise, aux évolutions technologiques et aux exigences réglementaires.

• Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour stocker et transférer les informations en toute sécurité, afin de les protéger contre les attaques ou les pertes accidentelles, ainsi que contre tout accès, utilisation, destruction ou divulgation non autorisés.
• IDE dispose d'une stratégie d'évaluation des risques liés à la confidentialité et à la sécurité, ainsi que d'un plan de reprise après sinistre et de continuité des activités conçu pour garantir la continuité de nos services et protéger son personnel.
• Des restrictions appropriées sont appliquées à l'accès aux informations personnelles.
• IDE exige de ses fournisseurs chargés du traitement qu'ils certifient les contrôles de sécurité appropriés au traitement des données personnelles qu'ils effectuent dans chaque cas.
• IDE exige de ses employés et sous-traitants qu'ils suivent une formation continue dans le domaine de la sécurité de l'information, ainsi que dans d'autres domaines pertinents, car ils ont accès à des informations personnelles et à d'autres données sensibles.

 

IDE déclare être en mesure d'agir rapidement et efficacement pour rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles en cas d'incident physique ou technique, en tenant à cet effet un registre interne des incidents et en mettant en œuvre les mesures nécessaires de gestion et de contrôle des sauvegardes afin de garantir la récupération des informations en cas d'incident de sécurité.

IDE déclare stocker les données personnelles des utilisateurs sur des serveurs sécurisés, protégés contre les types d'attaques les plus courants et situés en Espagne.

 

Notification des violations de la sécurité des données personnelles

En cas de violation de la sécurité des données personnelles, à moins qu'il soit improbable que cette violation constitue un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, IDE en informera l'Agence espagnole de protection des données dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident, en décrivant la nature de la violation, les conséquences possibles qui pourraient en découler et les mesures prises ou proposées pour remédier à la violation de la sécurité ; et si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées et de données affectées seront communiqués.

De même, IDE informera les personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque la violation de la sécurité des données à caractère personnel est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, en décrivant les conséquences possibles qui pourraient en découler et les mesures adoptées ou proposées pour remédier à la faille de sécurité.

 

Exercice des droits

À tout moment, l'utilisateur peut retirer son consentement et/ou exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, en envoyant un courrier électronique àprivacy@ide.es ou en envoyant un courrier postal à IDE Electric, SL, Leonardo da Vinci, 2, Pol. Ind. Los Huertos, 50800 Zuera, Saragosse (Espagne).

Dans ce cas, l'utilisateur devra indiquer le droit qu'il souhaite exercer et, en cas de doute quant à son identité, il pourra lui être demandé de fournir une copie de tout document d'identité valide permettant de l'identifier et de légitimer l'exercice de ce droit, y compris un document permettant son identification électronique.

 

En quoi consistent ces droits ?

Le droit d'accès autorise l'utilisateur à obtenir des informations sur les données à caractère personnel qui font l'objet d'un traitement, la finalité du traitement, les catégories de données traitées, la durée ou les critères de conservation, les destinataires ou les catégories de destinataires ; si des profils sont élaborés, les informations significatives sur la logique appliquée et les conséquences prévues du traitement ; l'exercice des droits de rectification ou de suppression des données à caractère personnel et de limitation ou d'opposition au traitement, ainsi que le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur n'a pas besoin de fournir de justification, sauf s'il l'a déjà exercé au cours des six derniers mois.

En cas d'exercice de son droit d'accès, IDE est légalement tenu de statuer sur la demande d'accès dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, en fournissant une copie des données personnelles faisant l'objet du traitement ou en vous permettant d'y accéder à distance. IDE fournira également toute autre copie supplémentaire demandée par la personne concernée, moyennant le paiement des frais administratifs liés à l'émission.

IDE peut refuser l'accès et invoquer, le cas échéant, la protection de l'Agence espagnole de protection des données au motif que cet accès a été exercé au cours des six mois précédents, ou parce qu'une norme nationale ou communautaire le prévoit ou l'empêche.

Le droit de rectification autorise l'utilisateur à exiger d'IDE qu'elle rectifie les données qu'il estime inexactes ou incomplètes. Pour ce faire, l'utilisateur doit nous indiquer les données auxquelles il fait référence et la correction à apporter, en fournissant les documents justificatifs. Dans ce cas, IDE devra procéder à la rectification dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de la prolongation dans le mois suivant la demande.

Le droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») signifie que l'utilisateur a le droit de faire effacer les données lorsque le traitement est illicite, que la personne concernée a retiré son consentement ou a exercé son droit d'opposition et qu'il n'existe pas d'autres motifs légitimes justifiant le traitement ; qu'elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; ou qu'elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale imposée à IDE.

La personne concernée n'aura pas le droit d'exiger qu'IDE supprime ses données lorsque le traitement est nécessaire pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ; pour respecter une obligation légale ; pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations ; pour des raisons d'intérêt public fondées sur la législation en vigueur pour des raisons de santé publique ou à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique.

IDE répondra à votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de la prolongation dans le mois suivant la demande.

Le droit d'opposition signifie que l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles ou d'en demander la cessation dans les cas où le traitement est fondé sur le marketing direct, le profilage ; lorsque les intérêts ou les droits et libertés de la personne concernée, en particulier s'il s'agit d'un enfant, prévalent sur l'intérêt légitime d'IDE ou de tiers ; recherche historique, statistique ou scientifique, sauf si le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public.

IDE répondra à votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de la prolongation dans le mois suivant la demande.

Le droit à la limitation du traitement signifie que l'utilisateur a le droit de décider quelles données personnelles il ne souhaite pas voir traitées à l'avenir, et peut exercer ce droit lorsqu'il a préalablement contesté l'exactitude de ces données ; lorsque le traitement est illicite et qu'au lieu d'exercer son droit à la suppression, il décide de limiter leur traitement à l'avenir ; ou lorsqu'il estime qu'IDE n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement autorisé, mais que l'utilisateur en a besoin pour la formulation, l'exercice ou la défense de ses droits.

En cas de limitation du traitement, la restriction peut être levée si la personne concernée donne son consentement ; si le traitement est susceptible d'affecter la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; si une procédure judiciaire le justifie ; ou s'il existe un motif important d'intérêt public fondé sur la législation en vigueur.

IDE répondra à votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de la prolongation dans le mois suivant la demande.

Le droit à la portabilité signifie que l'utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles fournies à IDE ou que IDE les transmette à un autre responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à condition que le traitement soit effectué par des moyens automatisés et que le traitement soit basé sur le consentement que l'utilisateur a donné un jour pour une ou plusieurs finalités spécifiques, ou pour l'exécution d'un contrat auquel il était partie.

Le droit à la portabilité ne s'applique pas lorsque la transmission est techniquement impossible, lorsqu'elle peut porter atteinte aux droits et libertés d'autrui, ou lorsque le traitement relève d'une mission d'intérêt public fondée sur la législation en vigueur.

IDE répondra à votre demande dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. IDE informera la personne concernée de la prolongation dans le mois suivant la demande.

 

Politique en matière de cookies

IDE utilise des cookies (petits fichiers d'informations qui sont téléchargés sur l'appareil ou le terminal d'un utilisateur lorsqu'il accède à un site web, dans le but de stocker des données qui peuvent être mises à jour et récupérées par le responsable de leur installation) et d'autres technologies de suivi pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site web et, dans certains cas, pour stocker et gérer les préférences de l'utilisateur, activer du contenu et collecter des données analytiques et d'utilisation.

Pour obtenir ces analyses, ce site web peut stocker automatiquement certaines informations dans les journaux du serveur à l'aide de cookies ou d'autres mécanismes (tels que le stockage local ou la session du navigateur) qui collectent des données non personnelles d'utilisation et de navigation relatives à l'utilisation de ce site web par l'utilisateur. Ces journaux comprennent généralement des informations telles que le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l'heure de la demande d'accès, l'URL, le modèle d'ordinateur ou d'appareil, la version du système d'exploitation et les données relatives au réseau mobile utilisé pour accéder et naviguer sur ce site web.

L'adresse IP est une donnée à caractère personnel. Cependant, IDE n'accède généralement pas à cette donnée à caractère personnel, car elle est cryptée par les outils d'analyse utilisés, qui appartiennent à des tiers.

 

Législation applicable et juridiction

IDE a son siège en Espagne, c'est pourquoi le contenu de la présente politique de confidentialité a été rédigé conformément à la législation espagnole et à la réglementation applicable de l'Union européenne.

L'utilisateur accepte que les réclamations ou plaintes à l'encontre d'IDE découlant ou liées à l'utilisation de ce site web et plus particulièrement au traitement de ses données personnelles soient tranchées par le tribunal compétent situé à Saragosse. Si IDE devait déposer une réclamation, elle le ferait devant le tribunal compétent du domicile de l'utilisateur ou à Saragosse s'il s'agit de personnes morales ou de professionnels non consommateurs.

Si l'utilisateur accède à ce site depuis un endroit situé en dehors de l'Espagne, il est tenu de se conformer à toutes les lois locales et internationales qui lui sont applicables.

 

Réserve du droit de modifier la politique de confidentialité

IDE peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l'évolution de ce site web et des contenus qui y sont proposés, si elle le juge nécessaire, que ce soit pour des raisons juridiques, techniques ou en raison de changements dans la nature ou la disposition de ce site web, sans obligation d'avertir ou d'informer l'utilisateur de ces modifications, leur publication sur le site web lui-même étant considérée comme suffisante.

Toute modification prendra effet pour les utilisateurs qui utilisent ce site web après ladite modification. La poursuite de l'utilisation de ce site après la publication de toute modification sera considérée comme une acceptation de celles-ci. C'est pourquoi, à la fin de la présente politique de confidentialité, la date de sa dernière mise à jour sera toujours publiée, de sorte que les modifications apportées prendront effet à compter de cette date.

Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les mises à jour de la politique de confidentialité d'IDE, il peut y renoncer en ne saisissant pas ses données personnelles dans les formulaires de contact du site web ou en exerçant ses droits comme indiqué ci-dessus. Si ses droits ne sont pas satisfaits, il peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

 

Dernière mise à jour.

26/08/2025