IDE ELECTRIC met la Chaîne éthique à la disposition de tous ses employés, clients, fournisseurs, collaborateurs et, plus largement, à toutes les personnes et entreprises ayant un lien avec notre entreprise.
La Chaîne éthique permet de signaler à la Commission de conformité à la réglementation, en toute confidentialité et en toute sécurité, toute violation présumée ou avérée du Code de conduite de l'entreprise ou des règles internes qui le régissent, ou toute autre infraction à la loi résultant de l'activité de l'entreprise ou des personnes qui y travaillent
La Chaîne éthique peut être utilisée en toute confidentialité pour :
- Consulter toute question sur l'interprétation du Code de conduite, ou sur la législation et les règlements internes applicables, auprès de la conformité réglementaire d'entreprise d'IDE.
- Signaler les infractions au Code de conduite, à la législation et aux règlements internes applicables.
Les questions et les rapports d'infraction doivent être envoyés à l'aide du formulaire suivant. Toutes les questions et tous les rapports seront traités et résolus. Toutefois, les demandes anonymes ne seront pas traitées, ni celles qui n'ont rien à voir avec ce qui précède.
IDE, conformément à son règlement interne et tout au long de la réception, de l'analyse, de l'investigation et de la résolution de la réclamation, garantit une confidentialité maximale sur l'identité du plaignant et du mis en cause, ainsi que la protection des données personnelles, la sécurité des informations et la documentation contenues dans les réclamations envoyées via la Chaîne éthique.
De même, elle garantit l'indemnisation et la protection du plaignant contre toute forme ou type de représailles professionnelles, matérielles ou économiques en raison du dépôt d'une plainte de bonne foi.
Délai de résolution des dossiers
- Les réclamations sont généralement traitées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la déclaration. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé, en informant le requérant avec la justification écrite requise.
- Les rapports d'infraction feront l'objet d'une enquête, l'objectif étant d'émettre une proposition de résolution dans les 45 jours ouvrables suivant la réception du rapport.
Ce formulaire ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.
